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IMPÔTS DIRECTS

La commission impôts directs participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ; formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R. 198‑3 du livre des procédures fiscales ).

TITULAIRESSUPPLÉANTS
RACINE Pierre
CHEDRI Timmy
DUFLOT Pascal
ROUSSEAU Jean-Claude
CHARPENTIER-LIEGEY Nicolas
VIEIRA José		PASSERARD Corinne
BONLIEU Éric
RIEL Aurélie
FIRMINHAC Christian
TREBER Sandra
BARRÉ Patrick